Politique de confidentialité – Focus Impôt
La protection de vos renseignements personnels est une priorité pour Focus Impôt. La présente politique de confidentialité vise à vous informer de la manière dont nous recueillons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de nos services de préparation d'impôts des sociétés et des particuliers, conformément aux lois en vigueur au Québec (notamment la Loi 25) et au Canada.
1. Collecte des renseignements personnels
Dans le cadre de nos mandats fiscaux, nous sommes appelés à collecter des renseignements personnels et financiers hautement confidentiels. Ces renseignements incluent, sans s'y limiter :
Nom complet, date de naissance et coordonnées (adresse, courriel, numéro de téléphone).
Numéro d'assurance sociale (NAS) ou Numéro d'entreprise (NE).
Informations financières, documents fiscaux (feuillets T4, Relevé 1, etc.), avis de cotisation et tout autre document nécessaire à la production de vos déclarations de revenus.
Informations sur l'état civil et les personnes à charge.
2. Utilisation des renseignements
Vos renseignements personnels sont collectés et utilisés exclusivement aux fins suivantes :
L'ouverture de votre dossier client.
L'analyse, la préparation et la transmission de vos déclarations de revenus provinciales et fédérales.
Les communications avec vous concernant votre dossier fiscal.
La représentation de vos intérêts auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de Revenu Québec, avec votre autorisation explicite.
3. Protection et sécurité des données (Stockage)
Nous appliquons des mesures de sécurité technologiques extrêmement strictes pour protéger vos données contre tout accès, perte ou utilisation non autorisée. Vos documents ne sont stockés à aucun autre endroit que dans les trois environnements sécurisés suivants :
Zoho WorkDrive : Vos documents sont hébergés dans cet environnement infonuagique sécurisé. Les données y sont chiffrées au repos (norme de cryptage avancée AES-256) et en transit (TLS/SSL). L'accès à ce compte est rigoureusement protégé par une authentification à double facteur (2FA).
Microsoft Office 365 (Édition Entreprise) : Une copie de travail de vos dossiers est stockée dans notre environnement Microsoft 365 sécurisé, géré via l'explorateur de fichiers. L'accès à ce compte professionnel est également verrouillé par une authentification à double facteur (2FA).
CCH iFirm : Nous utilisons ce logiciel professionnel reconnu pour la préparation et la transmission électronique de vos impôts. L'accès à la plateforme CCH iFirm est protégé par une authentification à double facteur (2FA).
4. Partage et communication des renseignements
Focus Impôt s'engage à ne jamais vendre, louer ou échanger vos renseignements personnels à des tiers.
Vos données ne sont transmises qu'aux autorités fiscales gouvernementales (Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada) dans le but strict de produire vos déclarations, et ce, par le biais de transmissions électroniques sécurisées (TED) approuvées par ces instances.
5. Conservation et destruction
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour remplir les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour nous conformer aux exigences légales et fiscales de conservation des dossiers (généralement 6 ans selon les lois de l'ARC et de Revenu Québec). Une fois ce délai expiré, vos données physiques ou numériques sont détruites de façon sécurisée.
6. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous possédez les droits suivants concernant vos renseignements personnels :
Le droit d'accéder à vos renseignements.
Le droit de faire rectifier des renseignements inexacts ou incomplets.
Le droit de retirer votre consentement à l'utilisation de vos données (ce qui pourrait toutefois nous empêcher de terminer notre mandat fiscal).
7. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question relative à cette politique, pour exercer vos droits, ou pour formuler une plainte concernant le traitement de vos données, veuillez communiquer avec la personne responsable :
Simon Corbeil Propriétaire et Responsable de la protection des renseignements personnels Courriel : simoncorbeil@focusimpot.ca Téléphone : 581-999-7682 Site web : www.focusimpot.ca
Dernière mise à jour : Mars 2026